Les prescriptions fondamentales auxquelles le produit de construction doit satisfaire avant d’être commercialisé sont déterminées dans la directive sur les produits de construction. Les produits conformes à cette dernière et qui portent le marquage CE répondent non seulement à une multitude d’exigences techniques (stabilité, résistance mécanique, p. ex.) mais aussi à certaines prescriptions en matière d’hygiène, de santé et d’environnement. Créé dans ce cadre en 2005, le CEN TC 351 a pour objectif de mettre au point des méthodes harmonisées en vue de la détermination du dégagement de substances dangereuses des matériaux de construction.
D’autres initiatives légales dans le domaine de la santé et de l’environnement sont :
- REACH : projet visant à dresser l’inventaire des substances dangereuses dans les produits et des éventuels risques qu’elles comportent
- la directive européenne sur le solvants et les peintures
- les normes produits fédérales et la législation régionale : celles-ci comportent une multitude de dispositions en matière d’aspects environnementaux et sanitaires.
1.2. Initiatives volontaires
1.2.1. Marques de conformité
Afin de garantir l’aptitude des matériaux de construction, il existe en Belgique deux marques de conformité :
- la marque BENOR désigne la conformité d’un produit de construction à une norme belge ou à des prescriptions techniques (PTV)
- les ‘agréments techniques’ (ATG) sont délivrés pour des produits (principalement innovants) pour lesquels il n’existe pas encore de normes produits et attestent de leur aptitude à l’emploi pour une application déterminée.
1.2.2. Labels et déclarations environnementaux
Il existe en outre un certain nombre de labels et de déclarations environnementaux qui reprennent aussi certains aspects sanitaires.
Les déclarations environnementales du type I (selon la norme ISO 14020) reposent sur des critères explicites tenant compte du cycle de vie complet du produit et font l’objet d’un contrôle indépendant. Les plus connues sont : l’Ecolabel européen, la marque de conformité FSC, le certificat PEFC, le label Nature Plus, le ‘Nordic Swan’ scandinave et le ‘Blaue Engel’ allemand.
Par contre, les déclarations environnementales du type II constituent des déclarations dites ‘propres’ : il s’agit de déclarations du producteur ou du distributeur qui ne sont toutefois pas contrôlées par des tiers.
Enfin, les déclarations environnementales du type III (les Environmental Product Declarations ou EPD, p. ex.) représentent des fiches d’information dans lesquelles le producteur ou le distributeur fournit des données quantitatives sur l’impact environnemental de ses produits durant l’ensemble de leur cycle de vie. Ces informations sont vérifiées par une tierce partie indépendante. Dès lors, nous souhaitons attirer l’attention sur le fait que le CEN TC 350 travaille actuellement à l’élaboration d’une norme européenne portant sur les EPD pour produits de construction et d’une norme contenant des méthodes de calcul en vue de l’appréciation de l’impact environnemental des bâtiments. A l’heure actuelle, il n’est pas encore possible de se procurer de tels EPD sur le marché belge.
encore dans le futur pour des bâtiments à énergie positive (qui produiront de l’énergie en phase d’exploitation plutôt que d’en consommer).
Il est donc évident que, dans une société où les enjeux primordiaux seront liés à l’économie du carbone, les choix de demain en matière de matériaux de construction seront de plus en plus fondés sur leur impact environnemental.
L’évolution est claire dans le secteur du bâtiment : si hier l’accent était mis sur le niveau d’isolation, aujourd’hui il l’est sur la consommation énergétique globale et demain il le sera sur le bilan carbone global (on parle déjà de « carbon design »)
Dans ce contexte, outre une amélioration drastique des performances énergétiques du bâtiment, il y a aussi lieu d’opérer un choix réfléchi des matériaux de construction durables. Et c’est sur ce point qu’il faut éviter les amalgames : eco-matériaux, bio matériaux, matériaux naturels, …. sont des pistes intéressantes mais il importe surtout de tenir compte de trois critères importants :
- les performances techniques
- l’influence sur l’environnement
- les conséquences sur la santé.
Il est en effet inutile d’utiliser un matériau de construction qui n’exerce pas d’influence nocive sur l’environnement si sa durabilité dans le temps ne peut être garantie ou s’il présente des performances techniques insuffisantes.
Ces trois critères sont donc à considérer conjointement.
Les producteurs de matériaux l’ont bien compris et la grande majorité de leurs innovations s’articulent autour de ceux-ci.
Parallèlement, le secteur de la construction et les autorités compétentes ont développé un certain nombre d’outils pour encadrer ces évolutions :
- d’une part, on relève un certain nombre d’obligations légales (réglementation)
- d’autre part, des initiatives volontaires sont développées (certification et labels).
1.1 Réglementations
Les prescriptions fondamentales auxquelles le produit de construction doit satisfaire avant d’être commercialisé sont déterminées dans la directive sur les produits de construction. Les produits conformes à cette dernière et qui portent le marquage CE répondent non seulement à une multitude d’exigences techniques (stabilité, résistance mécanique, p. ex.) mais aussi à certaines prescriptions en matière d’hygiène, de santé et d’environnement. Créé dans ce cadre en 2005, le CEN TC 351 a pour objectif de mettre au point des méthodes harmonisées en vue de la détermination du dégagement de substances dangereuses des matériaux de construction.
D’autres initiatives légales dans le domaine de la santé et de l’environnement sont :
- REACH : projet visant à dresser l’inventaire des substances dangereuses dans les produits et des éventuels risques qu’elles comportent
- la directive européenne sur le solvants et les peintures
- les normes produits fédérales et la législation régionale : celles-ci comportent une multitude de dispositions en matière d’aspects environnementaux et sanitaires.
1.2. Initiatives volontaires
1.2.1. Marques de conformité
Afin de garantir l’aptitude des matériaux de construction, il existe en Belgique deux marques de conformité :
- la marque BENOR désigne la conformité d’un produit de construction à une norme belge ou à des prescriptions techniques (PTV)
- les ‘agréments techniques’ (ATG) sont délivrés pour des produits (principalement innovants) pour lesquels il n’existe pas encore de normes produits et attestent de leur aptitude à l’emploi pour une application déterminée.
1.2.2. Labels et déclarations environnementaux
Il existe en outre un certain nombre de labels et de déclarations environnementaux qui reprennent aussi certains aspects sanitaires.
Les déclarations environnementales du type I (selon la norme ISO 14020) reposent sur des critères explicites tenant compte du cycle de vie complet du produit et font l’objet d’un contrôle indépendant. Les plus connues sont : l’Ecolabel européen, la marque de conformité FSC, le certificat PEFC, le label Nature Plus, le ‘Nordic Swan’ scandinave et le ‘Blaue Engel’ allemand.
Par contre, les déclarations environnementales du type II constituent des déclarations dites ‘propres’ : il s’agit de déclarations du producteur ou du distributeur qui ne sont toutefois pas contrôlées par des tiers.
Enfin, les déclarations environnementales du type III (les Environmental Product Declarations ou EPD, p. ex.) représentent des fiches d’information dans lesquelles le producteur ou le distributeur fournit des données quantitatives sur l’impact environnemental de ses produits durant l’ensemble de leur cycle de vie. Ces informations sont vérifiées par une tierce partie indépendante. Dès lors, nous souhaitons attirer l’attention sur le fait que le CEN TC 350 travaille actuellement à l’élaboration d’une norme européenne portant sur les EPD pour produits de construction et d’une norme contenant des méthodes de calcul en vue de l’appréciation de l’impact environnemental des bâtiments. A l’heure actuelle, il n’est pas encore possible de se procurer de tels EPD sur le marché belge.